Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les conditions de vente des formations professionnelles proposées par IA Booster Institute, SASU (Société par actions simplifiée à associé unique) au capital de 1 000,00 Euros, immatriculée au RCS 988 895 819 R.C.S. Nanterre, dont le siège social est situé au 32 Rue Guy Môquet, 92240 Malakoff.
2. Inscription
Toute inscription à une formation est effectuée par le biais du formulaire de contact disponible sur le site ou par email. Une confirmation d'inscription est envoyée par email avec la convention de formation. L'inscription est considérée comme définitive à réception du bon de commande signé ou de l'accord de financement OPCO.
3. Tarifs
Les tarifs des formations sont indiqués en euros hors taxes (EUR HT) sur le site et les devis. La TVA applicable s'ajoute au prix HT. Les tarifs incluent l'accès à la formation, les supports de cours numériques et le suivi post-formation de 30 jours.
4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par l'intermédiaire de votre OPCO. En cas de financement OPCO,IA Booster Institute se charge des démarches administratives. Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de facturation.
5. Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email). En cas d'annulation plus de 14 jours avant le début de la formation, aucun frais n'est facturé. En cas d'annulation entre 7 et 14 jours avant le début, 50% du montant est dû. En cas d'annulation moins de 7 jours avant le début, l'intégralité du montant est due. Un report est possible sans frais sous réserve de disponibilité.
6. Déroulement des formations
Les formations se déroulent à distance en visioconférence. IA Booster Institutes'engage à fournir les moyens techniques nécessaires au bon déroulement de la formation. Le participant s'engage à disposer de l'équipement informatique requis tel que décrit dans le programme de la formation.
7. Responsabilité
IA Booster Institutes'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations. La responsabilité de IA Booster Institute est limitée au montant de la formation concernée. IA Booster Institute ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.